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C-72.01, r. 1 - Règlement des cours municipales

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

24. Langage et comportement à la Cour. Toute personne qui prend la parole utilise le vouvoiement.

Toute personne qui s’adresse au juge ou à un témoin doit, sauf permission du juge, se lever et demeurer debout.

D. 950-2005, a. 24.